Qu’est ce que le CIF :

Le congé individuel de formation (CIF) est un droit d'absence, accordé sous certaines conditions, permettant au salarié de suivre l'action de formation de son choix : 

• à son initiative et à titre individuel
• Indépendamment de son éventuelle participation à des stages inclus dans le plan de formation de l'entreprise qui l'emploie. 

La formation s'accomplit sur tout ou partie du temps de travail. 

Objectif de la formation 

• d'accéder à un niveau supérieur de qualification, 
• de changer d'activité ou de métier, 
• de perfectionner des connaissances dans le domaine culturel ou social, 
• de se préparer à l'exercice de responsabilités associatives bénévoles, 
• de préparer ou de passer un examen. 

Pendant la durée de la formation, le contrat de travail n'est pas rompu mais suspendu. 

Le CIF vous donne accès à des formations continues à plein temps de moins d'un an ou à des formations à temps partiel de moins de 1.200 heures. La durée peut être supérieure selon votre accord de branche.

Publics concernés par le CIF :

• Vous êtes en CDI
  Vous devez avoir une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non, quel que soit le type de contrat, dont 12 mois dans votre entreprise. Si votre entreprise compte moins de dix salariés, vous devez travailler depuis plus de trois ans.
• Vous êtes en CDD Pour les salariés en CDD ou anciennement en CDD, l'ancienneté doit atteindre 24 mois consécutifs ou non au cours des cinq dernières années, dont quatre mois sous CDD au cours des douze derniers mois
• Vous êtes en interim :
  Vous devez avoir effectué soit 1 600 heures dans la profession au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l'entreprise de travail temporaire ou s'effectue la demande, soit 4 500 heures dans la profession, au cours des trois dernières années, pour les salariés ne réunissant pas les conditions d'ancienneté dans l'entreprise temporaire à la date de dépôt de la demande. L'intérimaire doit également être en mission ou sa mission doit être terminée depuis moins de 3 mois dans l'entreprise où s'effectue sa demande.  

Qui finance le CIF :

• Le FONGECIF (Fonds de gestion du CIF).
  www.fongecif.fr
• Dans quelques secteurs professionnels (spectacle, agriculture, économie sociale...), ce sont les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) de branche qui sont chargés du financement du CIF.
• Le FAFTT (Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire)
  14 rue Riquet 75940 PARIS Cedex 19
  Téléphone : 0 811 650 653 (coût d’appel local)
  Télécopie : 01 53 35 70 70
  www.faftt.fr

Comment est assurée la rémunération durant le CIF :

• Pour les salariés en CDI, le salaire continuera à vous être versé par l’employeur, à concurrence du remboursement par le FONGECIF :
• si votre salaire brut est inférieur à deux fois le SMIC, il sera pris en charge à 100 %
• si votre salaire brut est supérieur à deux fois le SMIC, il sera pris en charge à 80 voire 90 %
  Le coût de votre formation (de même que vos frais de transport et d'hébergement) pourra être pris en charge (après examen de votre dossier par la commission paritaire).
  


• Pour les salariés en CDD, la rémunération est versée par l'organisme paritaire en fonction du salaire moyen des quatre derniers mois en CDD.
  
  
• Pour les travailleurs intérimaires le salaire de référence pris en compte correspond à la rémunération perçue pour la mission au cours de laquelle il a déposé sa demande d'autorisation d'absence. 

Lorsque la demande est déposée dans les trois mois qui suivent le dernier contrat de mission, le salaire de référence correspond au salaire de la dernière mission effectuée dans l'entreprise où les droits ont été acquis. 

Lorsque le CIF comporte des interruptions ou des périodes à temps partiel, seules les périodes de formation ouvrent droit à rémunération.